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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 23/01/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site Artisans Portfolio, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site.

3. Description des services

Artisans Portfolio propose les services suivants :

  • Création et gestion de portfolio photo pour artisans
  • Génération automatique de descriptions par intelligence artificielle
  • Publication sur les réseaux sociaux
  • Gestion de profil entreprise et page publique
  • Annuaire professionnel d'artisans

4. Inscription et compte utilisateur

4.1 Création de compte

Pour accéder aux services, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. L'utilisateur s'engage à maintenir ces informations à jour.

4.2 Sécurité du compte

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toutes les activités effectuées sous son compte. En cas d'utilisation non autorisée, l'utilisateur doit en informer immédiatement Artisans Portfolio.

5. Utilisation du service

5.1 Usages autorisés

L'utilisateur s'engage à utiliser le service de manière conforme à sa destination :

  • Publier uniquement du contenu dont il détient les droits
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers
  • Ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire ou offensant
  • Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses

5.2 Contenus interdits

Sont strictement interdits :

  • Les contenus à caractère pornographique ou violent
  • Les contenus discriminatoires ou haineux
  • Les contenus portant atteinte à la vie privée d'autrui
  • Les contenus contrefaisants ou violant les droits d'auteur
  • Le spam et les contenus publicitaires non sollicités

6. Propriété intellectuelle

6.1 Contenu de l'utilisateur

L'utilisateur conserve tous les droits sur les contenus qu'il publie. En publiant du contenu, l'utilisateur accorde à Artisans Portfolio une licence non exclusive pour afficher ce contenu dans le cadre du service.

6.2 Contenu de la plateforme

La plateforme, son design, ses fonctionnalités et son code source sont la propriété exclusive d'Artisans Portfolio et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

7. Abonnements et paiements

7.1 Offres

Artisans Portfolio propose différentes formules d'abonnement, dont une offre gratuite avec des fonctionnalités limitées et des offres payantes avec des fonctionnalités étendues.

7.2 Facturation

Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon l'option choisie. Les prix sont indiqués en euros TTC.

7.3 Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

8. Responsabilité

Artisans Portfolio s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. Artisans Portfolio ne saurait être tenu responsable :

  • Des interruptions de service pour maintenance
  • Des dommages résultant de l'utilisation du service
  • Du contenu publié par les utilisateurs
  • Des problèmes techniques indépendants de sa volonté

9. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

10. Modification des CGU

Artisans Portfolio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou notification sur le site.

11. Résiliation

Artisans Portfolio se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

13. Contact

Pour toute question concernant ces CGU :
Email : contact@artisans-portfolio.fr
Formulaire : Nous contacter

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